Généralités

Deux piliers

La Police Locale est un des deux piliers de la métamorphose structurelle , voire culturelle , initiée par la Loi du 07.12.1998 instituant la Police Intégrée, structurée à deux niveaux. L'autre étant la Police Fédérale. A elles deux, elles assurent l'ensemble de la fonction de police.

Des liens

Ces deux niveaux, local et fédéral, sont autonomes et dépendent d'autorités distinctes mais des liens sont organisés entre eux. Il s'agit notamment d'appuis mutuels, de détachements structurels, de procédures de mobilité, de recrutements et de formations communes.

Composition

La police locale est constituée de 195 Corps de Police Locale issus de la fusion des ex-Polices Communales et des ex-brigades territoriales de la Police Fédérale. Parmi eux, 50 couvrent le territoire d'une seule ville ou commune (zones unicommunales) et 145 couvrent plusieurs villes et/ou communes (zones pluricommunales). Chaque Corps de Police locale est placé sous la direction d'un Chef de Corps, responsable de l'exécution de la politique policière locale et qui assure la direction, l'organisation et la répartition des tâches au sein de son Corps. Il exerce les activités précitées sous l'autorité du Bourgmestre, pour les zones unicommunales ou d'un collège de police pour les pluricommunales. Le collège de police est constitué des Bourgmestres des différentes villes ou communes de la zone de police. Une Commission Permanente de la Police Locale est instituée afin de représenter l'ensemble des Corps de police locale. D'initiative, ou sur demande des autorités, elle étudie et donne des avis sur tous les problèmes relatifs à la police Locale.

Chaque corps de police se compose d'une part d'un cadre opérationnel comptant des fonctionnaires de police et des agents de police d'autre part d'un cadre administratif et logistique, formé de personnel civil. Les effectifs de ces deux cadres sont déterminés par le conseil de police pour les zones pluricommunales ou par le conseil communal pour les unicommunales conformément aux normes minimales fixées, pour chaque zone, par l'A.R. du 05.09.2001. Le conseil de police est proportionnellement composé de conseillers communaux des différentes villes ou communes constituant la zone de police, sur base de leurs chiffres de population respectifs; chaque conseil de police disposant au moins d'un représentant au conseil de police.

La philosophie de la Police Locale

Cette philosophie vise une approche globale et intégrée de la sécurité en se basant sur une visibilité maximale et en recentrant les activités policières sur le niveau territorial restreint, ce qui devrait permettre une optimalisation du contact police/population. Il s'agit aussi de restaurer la confiance de la population en la police et d'améliorer la sécurité objective et subjective dans les quartiers.

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