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La police locale traite vos données en conformité avec l’ensemble des réglementations applicables, dont notamment :

•    le RGPD (Règlement général sur la protection des données),

•    la loi belge relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel du 30 juillet 2018,

•    la loi sur la fonction de police du 5 août 1992,

•    la loi sur la police intégrée du 7 décembre 1998;

•    le code de procédure pénale.

Pour plus d’information sur les traitements de données à caractère personnel effectués par la zone de police "Pays de Herve", nous vous invitons à consulter notre Politique Vie Privée disponible sur Privacy | Police Locale Pays De Herve.

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Pour les traitements effectués par la police locale, le responsable du traitement est la zone de police "Pays de Herve", avenue Dewandre 49 à 4650 HERVE, représentée par le Chef de Corps.