Vous souhaitez organiser un événement (soirée, fête, communion, etc.)

UN mois avant la manifestation…

S'il s'agit d'un bal en lieu couvert

1. Vous devez porter à la connaissance du Bourgmestre au moins 1 mois avant la date de votre évènement en utilisant le formulaire disponible à l'administration communale avec les indications suivantes:

• Date et heures d'ouverture et de fermeture
• Coordonnées du service de gardiennage (si sécurité non assurée par les organisateurs)
• Nombre d'agents ou d'organisateurs responsables de la sécurité et signes distinctifs portés le jour de l'évènement
• Types de récipients utilisés pour les boissons
• Nom, n° de GSM et coordonnées de l'animateur musical
• Nombre d'entrées attendues

2. Vous devrez obligatoirement vous rendre à l'antenne de police de la commune qui accueil l'évènement (Contact-commissairiat)

S'il s'agit d'un bal en plein air

Il est interdit d'organiser un bal public en plein air sans autorisation écrite du Bourgmestre. Le demande doit être adressée au Bourgmestre au moins 1 mois avant la date de l'évènement en utilisant le formulaire disponible à l'administration communale.

Vos obligations avant la manifestation…

1. Vous devrez vous conformer aux conditions prescrites par l'autorité communale et la police locale. A défaut, le bal pourra être interdit.

2. Vous serez obligé d'apposer sur les affiches la mention « soirée interdite aux moins de 16 ans » ainsi que d'en présenter un exemplaire à la police.

3. Vous serez tenu d'apposer à l'entrée de la salle un panneau reprenant :

• L'interdiction d'accès à tout mineur de moins de 16 ans non accompagné de son père, sa mère ou son tuteur légal (Loi du 15-07-1960).
• Un résumé de l'Arrêté Loi (du 14-11-1939) relatif à la répression de l'ivresse.

4. Vous devrez prévoir un nombre suffisant de poubelles extérieures et assurer le ramassage des objets abandonnés au plus tard pour le lendemain à 10h.

5. Vous devrez prévoir un accès suffisamment grands et délimités pour les Services de secours et de sécurité

6. Vous devrez prendre connaissance et respecter la réglementation concernant l'exploitation des salles ainsi que du rapport de prévention d'incendie.

7. Vous devrez vous assurer du bon fonctionnement des portes de secours, de l'éclairage et du dégagement de celles-ci.

8. Vous devrez prévoir Un éclairage extérieur suffisant dans un périmètre de 50 mètres de l'endroit du bal et aux parkings prévus depuis une heure avant jusqu'à une heure après la fin effective.

Vos obligations pendant la manifestation…

1. Est obligatoire la permanente à l'entrée de la manifestation et ce dès le début jusqu'à la fin de celle-ci de DEUX PERSONNES au minimum MAJEURES et SOBRES qui empêcheront l'accès :

• au besoin après invitation à produire la carte d'identité, de tout mineur non marié de moins de 16 ans non accompagné de son père, de sa mère ou de son tuteur légal
• à toute personne en état d'ivresse manifeste.

2. Le niveau sonore émis par la musique amplifiée ne pourra dépasser 90 DB à l'intérieur de la manifestation.

3. Sont interdits l'usage de générateurs de brouillard artificiel ou de mousse ainsi que les systèmes d'éclairage stroboscopique.

4. Vous serez tenu de prévenir sans délai, les forces de l'ordre en cas de troubles dans le lieu du bal si vos propres services de gardiennage ne parviennent pas à rétablir la tranquillité des lieux; sur les zones de parcage mises à disposition en dehors de la voie publique, sur la voie publique à proximité de la manifestation.

5. Tout participant sera tenu d'obtempérer aux injonctions de la police destinées à préserver, à maintenir ou à rétablir la sécurité et la tranquillité publiques.

A propos des boissons…Interdictions et obligations…

1. Sont interdites :

• Les soirées où le repas complet n'est pas l'objectif de celles-ci pour tous les participants et où les boissons alcooliques ou alcoolisées sont servies moyennant le payement d'une somme forfaitaire ou dont la formule de prix pratiquée engendre manifestement une incitation à la consommation excessive d'alcool.
• Les soirées ou même des parties de soirées où le prix pour les boissons alcooliques ou alcoolisées est inférieur au prix demandé pour les boissons non alcoolisées.
• Les soirées à thèmes invitant le public à consommer de l'alcool.
• Les publicités sur des affiches ou par tout autre moyen pour les soirées susmentionnées.

2. Vous devrez faire tenir le(s) débit(s) de boissons par minimum deux personnes MAJEURES ET SOBRES jusqu'à la fin de la manifestation. Ces personnes vérifieront que les boissons alcooliques ou alcoolisées ne soient pas servies jusqu'à amener les consommateurs à l'état d'ivresse.

3. Les boissons quelles qu'elles soient ne seront servies que dans des récipients en matière plastique ou en carton, sauf dérogation du bourgmestre.

Heure de fermeture

Sauf dérogation accordée par le bourgmestre, la manifestation ne pourra se prolonger au delà de deux heures du matin ; annonce en sera faite au public au moins 15 minutes avant la fin du bal.

En cas de non respects de vos obligations…

En cas de non-respect des mesures édictées par l'autorité compétente, la manifestation pourra être suspendue ou interrompue par décision d'un officier de police administrative et pourra faire l'objet d'une sanction administrative