Le Service Interne de Prévention et de Protection au Travail est un service indépendant directement lié au Chef de Corps et conseillé par le Comité de Concertation de Base. Il est assuré par le Conseiller en prévention, Monsieur KALOYANNIS Dimitri, breveté niveau II.
Ce service a pour mission d'assister le Chef de Corps, la ligne hiérarchique (cadres officier, cadres moyens et cadres Calog) et les travailleurs (policiers et Calog) dans l'application de la réglementation relative au bien-être des travailleurs défini comme l'ensemble des facteurs relatifs aux conditions de travail dans lesquelles le travail est exécuté. Ces facteurs se rapportent à sept domaines, appelés domaines du bien-être.
Au sein de notre zone, ces domaines sont répartis et traités comme suit :
La sécurité au travail, les mesures prises par l'entreprise en matière d'environnement, l'ergonomie, l'hygiène au travail et l'embellissement des lieux de travail reviennent au Service Interne de Prévention et de Protection au Travail (SIPPT), tandis que le Service Externe de Prévention et de Protection au Travail (SEPPT) est en charge de la protection de la santé du travailleur et de la charge psychosociale occasionnée par le travail.
Au besoin, le SEPPT pourra être requis pour un appui psychosocial formel et complémentaire ainsi que dans le cadre de domaines plus précis tels que les visites des lieux de travail par les équipes du SEPPT.
Par la diversité des tâches, le SIPPT exerce ses missions à la fois sur le terrain (visites des postes de police, contact avec les collègues sur les lieux de travail, etc.) et au bureau pour les tâches administratives. Il collabore avec tous les intervenants de la zone de police (direction, travailleurs, syndicats, ministère, collège de police, etc …).
Plus concrètement, les missions du SIPPT sont :
- participer à l'identification des dangers et donner des avis sur l'évaluation des risques, sur le plan global de prévention et le plan d'action annuel ;
- participer à l'examen des causes des accidents du travail et des maladies professionnelles ;
- donner un avis sur les différents thèmes du code sur le bien-être au travail, y compris le travail avec des tiers ;
- rendre des avis sur la rédaction des instructions et l'information, l'accueil et la formation des travailleurs ;
- être à la disposition des personnes présentes dans l'organisation pour toutes les questions qui relèvent de l'application de la législation ;
- participer à l'application des mesures à prendre en cas de danger grave et immédiat, à l'élaboration des procédures internes d'urgence et à l'organisation des premiers secours.
Les missions du conseiller en prévention interne sont multiples et diversifiées :
Ses missions s'inscrivent et s'inspirent de la Loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail et sont mises en application au sein du nouveau Code sur le bien-être au travail du 28 avril 2017.
1. Tâches consultatives.
Le conseiller en prévention donne un avis sur :
- Tout projet, mesure ou moyen dont l'employeur envisage l'application et qui pourrait avoir directement ou indirectement, immédiatement ou à terme, des conséquences sur le bien-être des travailleurs ;
- La détermination des risques dans le cadre de l'analyse des risques et sur les mesures arrêtées ;
- Lors de l'élaboration, l'exécution et la correction du plan global de prévention et du plan d'action annuel ;
- L'organisation du lieu de travail et du poste de travail ;
- Les facteurs d'ambiance ;
- Les agents physiques ;
- Les agents chimiques, cancérigènes, mutagènes et biologiques ;
- Les équipements de travail et les équipements individuels (commande, achat, etc.) ;
- L'hygiène sur le lieu de travail ;
- L'élaboration d'instructions ;
- L'accueil, l'accompagnement, l'information, la formation et la sensibilisation des travailleurs et formuler des propositions à ce sujet.
2. Collaboration.
Le conseiller en prévention doit être à la disposition de l'employeur, des membres de la ligne hiérarchique et des travailleurs
Le conseiller en prévention collabore à :
- L'identification des dangers dans le cadre de l'analyse des risques ;
- L'étude des facteurs qui influencent la survenue d'accidents ou d'incidents et l'étude des causes de nature déterminante de tout accident qui a résulté en une incapacité de travail ;
- L'analyse des causes des maladies professionnelles ;
- L'examen de la charge de travail, de l'adaptation de la technique et des conditions de travail à la physiologie humaine ainsi qu'à la prévention d'une fatigue professionnelle physique et mentale excessive et à l'analyse des causes des affections dues au stress et d'autres facteurs psychosociaux liés au travail ;
- Les moyens de sensibilisation des travailleurs et la mise en œuvre de ces moyens ;
- L'organisation des premiers secours.
3. Tâches de contrôle.
Le conseiller en prévention effectue lui-même ou fait effectuer des analyses ou des contrôles dans les conditions fixées par la Loi et ses arrêtés d'exécution repris dans le Code du bien-être au travail.
- Légalement obligatoires (Code sur le bien-être au travail) ;
- Pas imposés mais nécessaires (machines, …) ;
- Imposés par d'autre réglementations et susceptibles d'avoir des conséquences pour la sécurité et la santé dans le cadre du bien-être au travail lorsqu'ils ne sont pas ou sont mal effectués.
4. Tâches de coordination.
Le SIPPT en rapport avec le service externe :
- Organiser la collaboration ;
- Fournir les renseignements nécessaires ;
- Collaborer dans le cadre de l'analyse des risques (accompagner et offrir son assistance pour les examens sur le lieu de travail) ;
- Collaborer à l'élaboration des mesures de prévention proposés suite à l'analyse des risques ;
- Collaborer à l'élaboration des procédures d'urgence.
Le SIPPT avec d'autres entreprises :
- Participer à la coordination, la collaboration et l'information en matière de bien-être des travailleurs en ce qui concerne les entreprises extérieures et les indépendants ;
- Collaborer à la coordination, la collaboration et l'information en matière de sécurité et de santé en ce qui concerne les entreprises et institutions présentes sur un même lieu de travail.
5. Tâches d'analyse.
L'analyse des accidents du travail
- Il s'agit d'une mission de la ligne hiérarchique ;
- Le conseiller en prévention doit exécuter en concertation avec la ligne hiérarchique les tâches suivantes : rassembler les faits, de les analyser, d'en tirer des conclusions et de formuler des recommandations à l'attention de toutes les personnes concernées afin d'en éviter la répétition.
L'analyse des situations de violence et de harcèlement moral et sexuel au travail
- Le conseiller en prévention aspects psychosociaux doit exécuter les tâches suivantes : rassembler les faits, analyser, tirer des conclusions et proposer des mesures ;
- Si l'employeur n'exécute pas les mesures proposées, le conseiller en prévention interne est tenu d'en avertir l'inspection du travail.
6. Tâches administratives.
- Le SIPPT est chargé du secrétariat du CCB ;
- Le SIPPT est tenu de se documenter et de la mise à jour des documents nécessaires à sa fonction ;
- Le SIPPT est responsable de l'établissement de documents tels que les rapports mensuels, le rapport annuel, la fiche d'accident du travail, les documents relatifs au choix, à l'achat, à l'utilisation et à l'entretien d'équipements de travail et d'équipements de protection individuelle ;
- Le SIPPT est responsable de la tenue des notifications réglementaires.
En assurant ces missions et sans vouloir se substituer à la ligne hiérarchique, le conseiller en prévention interne avec la collaboration de l'ensemble des acteurs participe activement à établir un cadre de travail sain et constructif pour tout le personnel. Ainsi les membres policiers et civils de notre zone peuvent à leur tour assumer leurs propres fonctions et ce, en toute sérénité et sécurité.