Puis-je faire voler un drone chez moi ?

Nous connaissons tous les "drones" (nom dérivé du mot anglais signifiant 'faux bourdon' ou abeille mâle) : ces petits engins aériens téléguidés sans pilote à bord, parfois munis de caméras, et de plus en plus populaires, surtout à l'étranger.

Chez nous, ils font rêver un nombre croissant de fans d'aéromodélisme et de sociétés, tentés d'en faire l'acquisition pour les exploiter à des fins récréatives ou commerciales.

Cependant, en Belgique, leur utilisation est actuellement fortement limitée par la législation.

La législation actuelle

A l'heure actuelle, l'utilisation de drones est régie par la réglementation en vigueur pour l'aéromodélisme (engins aériens téléguidés de plus de 1 kg et de moins de 150 kg, utilisés à des fins récréatives ou sportives).

Ceci signifie que leurs vols sont autorisés uniquement au-dessus des terrains d'aéromodélisme agréés par la DGTA, la Direction Générale des Transports Aériens (circulaire GDF-01), et autour de ceux-ci (à une hauteur maximale de 200m, un rayon de survol de 400m et une distance de 200m des habitations).

Seule la DGTA peut délivrer une autorisation spéciale ou une dérogation.

Voyez à ce sujet la page d'information de la DGTA, sur le site du ministère des transports.

En d'autres mots, il est interdit de faire voler un drone dans son jardin, ni de survoler un parc public, une ville ou la campagne, ni de les utiliser à des fins commerciales !

Bientôt une nouvelle réglementation moins restrictive

Fin mars 2015, un projet d'Arrêté Royal (AR) a vu le jour. A l'heure actuelle, il n'est pas encore d'application. L'AR fera une distinction entre l'utilisation privée et l'utilisation professionnelle d'un drone.

Le but est de permettre l'utilisation privée d'un drone au dessus de la propriété privée de son utilisateur jusqu'à une altitude de 30 mètres, sans qu'il soit nécessaire de disposer d'une licence, mais en respectant la législation sur le respect de la vie privée. Pas question donc de filmer les voisins chez eux ou dans leur jardin sans leur accord!

Pour l'utilisation professionnelle, un examen médical, théorique et pratique sera instauré. Le drone à utilisation professionnelle devra être homologé et enregistré. Il pourra voler à une hauteur maximale de 300 pieds (± 90 m). Ici aussi, des règles strictes seront d'application en terme de sécurité, du respect de la vie privée et du vol aérien.

Tant que cette nouvelle réglementation n'est pas entrée en vigueur (probablement au plus tôt fin 2015), la réglementation actuelle reste d'application.