A propos de la Police Locale
La Zone de Police des 3 Vallées s'inscrit dans la nouvelle organisation policière imaginée dans le cadre de la réforme des polices et plus particulièrement par la loi sur la police intégrée structurée à deux niveaux du 7 décembre 1998.
Cette loi organise le paysage policier en deux niveaux : la Police Fédérale et la Police Locale.
La Police Fédérale est composée d'un commissariat général, de trois directions générales et de services déconcentrés au niveau des arrondissements judiciaires.
La Police Locale est quant à elle organisée en 195 zones de Police. Ces zones peuvent couvrir le territoire d'une ou de plusieurs communes. On parle de zones monocommunales ou de zones pluricommunales.
La police locale des 3 Vallées est une Zone de Police pluricommunale.
Le fonctionnement intégré
La Police de proximité
La réforme des services de police s'inscrit dans un cadre culturel novateur : la police de proximité ou la fonction de police orientée vers la communauté. La police de proximité traduit la philosophie sous-tendant la légimité et l'attitude de la police intégrée, mais également son ancrage et donc sa position au sein de notre société.
Le concept repose sur cinq piliers :
L'orientation externe
La police ne se trouve pas face à la société, mais elle en fait partie ; elle est intégrée dans la société. Grâce à cette intégration, elle prend rapidement et complètement conscience de ce qui se passe en matière de sécurité et de qualité de vie, en tenant compte des attentes et des besoins de la population.
Le travail orienté vers la résolution des problèmes
Ce pilier fait référence à l'identification des causes potentielles de la criminalité. La police n'intervient pas uniquement de manière répressive, mais tente d'identifier les facteurs responsables et d'agir (à temps) et de manière durable sur ceux-ci.
Le partenariat
Ce pilier renvoie à la conviction qu'a la police de n'être pas seule responsable de la sécurité et de la qualité de vie. La préoccupatoin sécuritaire est une chaîne dans laquelle les divers partenaires composent les maillons d'une approche globale et intégrée.
La justification (le rendre compte)
Ce pilier exige la mise en place de mécanismes par lesquels la police peut rendre compte de son action et de la manière avec laquelle elle tente de répondre aux besoins et attentes de la société au service de laquelle elle se trouve.
L'implication capable, la responsabilisation
Cette notion signifie que des possibilités doivent être créées, tant pour les policiers que pour les divers groupes de la population, afin d'aborder de concert les problèmes de sécurité et de qualité de vie.
La Police Locale comme la Police Fédérale accomplissent leurs missions dans l'esprit de la police de proximité.
Si la Police Locale et la Police Fédérale fonctionnent de manière autonome, elles travaillent en étroite collaboration et sont complémentaires. Elles assurent la fonction de Police Intégrée.
Les fonctionnalités de base
Aucun texte n'impose un organigramme-type aux Corps de Police locale mais, afin de garantir un service minimum à la population, l'AR du 17.09.2001 précise les sept fonctionnalités qui doivent être assurées. Les règles de fonctionnement et l'organisation des Corps de Police locale doivent contribuer à l'exercice optimal de ces fonctionalités développées ci-dessous :
- l'accueil;
- le travail de quartier;
- l'intervention;
- l'assistance policière aux victimes;
- la recherche et l'enquête locale;
- la circulation routière;
L'accueil
La fonction d'accueil consiste à répondre au citoyen qui s'adresse à un service de police en s'y présentant, en y téléphonant ou par courrier. Selon les cas, la réponse pourra consister en une réorientation vers un service interne ou externe plus approprié. Il va de soi que dans chaque zone, l'accessibilité permanente d'un service est garantie. Dans les zones pluricommunales, chaque commune dispose d'un ou plusieurs postes de police qui, s'ils ne sont pas tous accessibles en permanence, garantissent par des mesures techniques d'infrastructure, la possibilité pour le citoyen, d'entrer en contact avec un fonctionnaire de police.
Le travail de quartier
Le travail de quartier consiste à développer le travail de proximité et la visibilité policière. Le rapprochement souhaité ne consiste pas seulement en un déplacement physique mais se concrétise surtout par du dialogue, des échanges d'idées, des rappels de la norme, soit des contacts personnalisés. Le service de police doit être visible, accessible, contactable et équitablement offert sur le territoire de la zone, tout en tenant compte des circonstances locales et de la densité de population. La norme minimale d'organisation est d'un agent de quartier, ou de proximité, pour 4.000 habitants.
L'intervention
La fonctionnalité intervention consiste à apporter une réponse, dans un délai approprié, à tout appel qui requiert une intervention policière sur place. Cette réponse, selon les cas et le contexte (gravité, urgence, nature des faits) sera immédiate ou différée; dans ce dernier cas le requérant sera informé des raisons et des délais. Dans chaque zone, cette fonction est organisée de manière permanente et un Officier de police administrative et judiciaire est soit sur place, soit contactable et rappelable.
L'assistance policière aux victimes
L'assistance policière aux victimes consiste en la mise à disposition d'un accueil adéquat et d'un dispositif d'information et d'assistance aux victimes. Chaque Corps, éventuellement via des programmes de formation, s'organise de façon à ce que chaque policier soit capable d'accomplir cette tâche. En cas de fait suscitant une victimisation grave, le Corps peut faire appel à un collaborateur, membre du personnel des services de police, spécialisé dans l'assistance aux victimes. Un collaborateur spécialisé par Corps vaut en tant que norme minimale de fonctionnement. Des rôles de garde peuvent être organisés par plusieurs zones qui mettent en commun un pool de spécialistes .
La recherche et l'enquête locales
La fonction de recherche et d'enquête locales consiste en l'exécution des missions qui sont remplies prioritairement par la Police Locale et ce, sur base de la loi sur la Fonction de Police, de la Loi du 07.12.1998 et d'une directive du 20.02.2002 de Monsieur le Ministre de la Justice. Il s'agit essentiellement de missions de recherche et d'enquête découlant d'événements et de phénomènes locaux sur le territoire de la zone ainsi que de quelques missions à caractère fédéral (supralocal) qui doivent être exécutées par la Police Locale car elles s'inscrivent dans le cadre du travail de police normal et, pour cette raison, sont mieux exécutées par la police chargée de la police de base. Dans chaque Corps de Police locale, 7 à 10% de l'effectif du cadre opérationnel sont affectés à cette fonctionnalité.
Le maintien de l'ordre public
Le maintien de l'ordre public consiste à garantir et, le cas échéant, à rétablir la tranquillité, la sécurité et la santé publique. Cette notion, assez large, intègre les problèmes de maintien de l'ordre lors d'événements de grande envergure (manifestations, matchs de foot, festivités locales) mais aussi les problématiques environnementales et la circulation routière.
Circulation
L'arrêté royal du 16/10/2009 modifiant l'AR du 17/09/2001 déterminant les normes d'organisation et de fonctionnement de la police locale a introduit une 7ème fonctionnalité « Circulation ». Cette fonction circulation consiste pour la police locale en l'exécution de missions visées à l'article 16 de la loi du 05/08/1992 sur la fonction de police, sur le territoire de la zone de police, excepté le réseau routier dont la surveillance incombe à la police fédérale.
Ces missions sont notamment :
Mise en œuvre d'actions préventives et répressives en matière de sécurité routière
Régulation de la circulation en cas de perturbations
L'établissement de constats d'accidents
La formulation d'avis aux autorités concernant la mobilité et la sécurité routière