Attributions du conseil de police

Le conseil de police est composé de conseillers municipaux d'Estaimpuis, Pecq, Celles et Mont de l'Enclus, sur la base de leur population.

Le conseil de police se réunit aussi souvent que nécessaire. Le chef de zone assiste aux réunions et le secrétaire de zone en prend acte.

Les pouvoirs du conseil de police comprennent: l'approbation du budget annuel, l'approbation des dépenses relatives à la zone de police, la détermination de la structure des effectifs, l'approbation des postes vacants dans la zone de police, les nominations, les promotions, les dossiers de pension, les interruptions de carrière du personnel, etc.

Les séances du conseil de police sont en principe publiques. Ils consistent en une session publique et une session à huis-clos. La partie publique contient tous les sujets généraux tels que les achats, le budget, ... Les points de l'ordre du jour qui concernent des personnes et qui ont une influence directe sur leur vie privée, tels que la promotion, le licenciement, ... sont traités en session à huis-clos.

Vous êtes les bienvenus pour assister à un conseil de police.

L'ordre du jour, les décisions et les procès-verbaux du conseil de police peuvent toujours être consultés sur notre site Web.