Contrôle des tabacs shop - Vendredi 26/10/2018

Comme déjà réalisé auparavant, la zone de police du Val de l'Escaut a mené ce vendredi 26/10/2018 un contrôle pluridisciplinaire visant plus spécifiquement le respect des législations en vigueur concernant la tenue des "tabacs shop". Le dispositif était relativement important, c'est ainsi que nous avons pu compter sur la présence de 2 membres de l'ONSS, de 5 membres du Ministère des Finances, de 2 membres du SPF Santé Publique, de 2 maîtres-chien de la police fédérale et de 12 policiers de la zone.

Cinq établissements ont été contrôlés, deux sur l'entité de Pecq et trois sur l'entité d'Estaimpuis.

Résultats pour la police :

  • Découverte de deux personnes faisant l'objet d'un signalement ;
  • Découverte d'armes dans un comptoir (arme à feu, matraque téléscopique, pistolet "Taser") ;
  • Découverte de stupéfiants.

Résultats pour les douanes (Ministère des Finances) :

  • Saisie de blunts (feuilles de tabac à rouler servant dans le domaine des stupéfiants) en grande quantité (plus de 5.000 pièces, valeur totale de plus de 13.000 euros) ;
  • Amende pour de la vente de cigarettes à la pièce ;
  • Amende pour défaut d'autorisation de vente de tabac et d'alcool ;
  • Saisie de tabac à chicha ;
  • Saisie de bouteilles d'alcool (63 bouteilles).

Résultats pour l'ONSS :

  • 1 PV de non affiliation à l'INASTI.

Résultats pour le SPF santé publique :

  • Divers avertissements pour la législation sur le tabac, sur les cosmétiques, sur les "eCigarettes", sur l'étiquetage, sur la publicité des produits ;
  • Trois PV pour la publicité du tabac ;
  • Un PV pour le non respect de l'interdiction de fumer dans les lieux publics ;
  • Un PV pour l'étiquetage ;
  • Saisie d'environ 150 produits non conforme (valeur estimée à plus de 3.000 euros).
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