Résident belge = immatriculation belge
Cette semaine, la zone de police du Val de l'Escaut a effectué plusieurs contrôles ciblant les résidents belges circulant avec une immatriculation étrangère. Rappelons que, hormis certaines exceptions, tout résident belge doit immatriculer son véhicule en Belgique.
Afin de conserver un régime de taxation plus avantageux, certaines personnes décident de conserver leur immatriculation étrangère après s'être installées en Belgique. Pourtant, cette immatriculation n'est plus valable ! Hormis certains cas bien particuliers, la règlementation belge leur impose d'immatriculer leurs véhicules en Belgique.
Ce phénomène est très présent en zone frontalière. C'est pourquoi des opérations de contrôle sont menées régulièrement. Chaque nouvel habitant est informé à deux reprises: par l'administration communale lors des démarches qu'il entreprend pour s'installer en Belgique et par son inspecteur de proximité lors de sa domiciliation.
Les conducteurs en infraction se voient infliger une amende pour défaut d'immatriculation. Mais parallèlement, le dossier est communiqué au service des taxes de la Région wallonne. Cette dernière se charge alors de récupérer les sommes impayées avec effet rétroactif.
Lors des dernières contrôles, une dizaine de résidents ont ainsi été verbalisés. La Région wallonne a pu recouvrer plusieurs milliers d'euros de taxes impayées.