La nouvelle législation européenne pour les drones

Sécurité et respect de la vie privée

La législation en matière de drone a deux objectifs principaux. Le premier est de garantir la sécurité du trafic aérien[1] et celle des biens et des personnes au sol. Pour cette raison, les nouvelles règles de pilotage reposent sur le degré de risque du vol, et non plus sur la finalité du vol (de loisirs ou commercial) comme c’était le cas dans l’ancienne législation belge.

Le second objectif est d’assurer la protection de la vie privée. En effet, le drone ne représente pas uniquement une menace physique potentielle ; muni d’une caméra intelligente ou d’autres capteurs, il peut saisir des données à caractère privé.

En cas de non-respect des règles, un télépilote, qu’il soit amateur ou professionnel, encourt une amende voire une sanction pénale.

 Mises en application nationales

La nouvelle réglementation a été définie par l’EASA (European Union Aviation Safety Agency). Elle permet au télépilote européen de ne plus restreindre ses opérations au pays dans lequel sa licence a été émise. Toutefois, il est important de noter que, considérant le principe de souveraineté des États, l’autorité nationale compétente peut adapter certaines règles si elle l’estime nécessaire. Il est donc utile de s’enquérir des éventuelles adaptations avant de prévoir un vol de drone dans un autre État membre.

En Belgique, la législation en matière de drone est représentée par la Direction Générale du Transport aérien (DGTA) :

https://mobilit.belgium.be/fr/transport_aerien/drones

Si les nouvelles règles de pilotage européennes sont déjà d’application sur le territoire belge, il existe certaines mesures de transition pour les drones commercialisés avant 2024 et leurs pilotes.

Des critères précis pour les constructeurs et pour les exploitants

Deux textes fixent la nouvelle réglementation européenne. Le premier s’adresse aux constructeurs, importateurs, revendeurs etc. (UE 2019/945), tandis que le second concerne les exploitants et télépilotes (UE 2019/947). Notez que les textes prévoient une période de transition, du 31 décembre 2020 au 31 décembre 2022 :

https://mobilit.belgium.be/fr/transport_aerien/drones/reglementation_europeenne_applicable_au_31122020/transition 

A partir du 1er janvier 2024, les drones en vente sur le marché européen devront répondre à des critères précis de poids, de vitesse etc. Afin d’être identifiables rapidement, ils porteront une référence à une classe allant de C0 à C6 : le drone C0 dont la masse totale au décollage est inférieure à 250 grammes, le drone C1 de maximum 900 grammes, le drone C2 de maximum 4 kilogrammes, le drone C3 de maximum 25 kilogrammes, le drone C4 de maximum 25 kilogrammes, et enfin, les drones sans limite de poids destinés au transport de marchandises ou de personnes (C5 et C6).

Notez que pour les drones ne disposant pas encore du marquage européen CE, il faut prendre contact avec la DGTA afin de connaître les limitations imposées.

Le niveau de formation du télépilote et la couverture d’assurance de l’exploitant sont définis non seulement par la classe CE du drone utilisé mais aussi par le niveau de risque des vols prévus.

Les exploitations de drone sont ainsi classées en trois catégories : Open (incluant les subdivisions A1/A2/A3), Specific et Certified. La plupart des vols de loisirs peuvent être opérés en catégorie Open. Lire à ce propos l’article Acquérir un drone et le piloter : que dois-je faire ? 

Un télépilote doit quitter la catégorie Open et se conformer aux exigences de la catégorie Specific dès que sa mission comporte un risque accru. En guise d’exemples de missions dangereuses, on peut citer : les vols au-dessus de rassemblements de personnes, les vols au sein d’une zone géographique sensible soumise à une demande d’autorisation (environs d’un aéroport etc.), les vols à une hauteur supérieure à 120 mètres au-dessus du sol, les vols qui ne peuvent être pratiqués à vue, etc. Tout pilote souhaitant opérer en catégorie Specific doit introduire soit une déclaration soit une demande d’autorisation, selon le scénario prévu du vol, auprès de la DGTA. Pour plus d’informations, consultez la page :

https://mobilit.belgium.be/fr/transport_aerien/drones/nouvelle_legislation/categorie_specific 

Les termes régissant le transport de marchandises et de personnes au sein de la catégorie Certified ne sont pas encore connus.

Pour tout connaître de cette nouvelle législation et vous assurer de respecter les bonnes pratiques, surfez sur les pages consacrées au drone sur le site du SPF Mobilité et Transport : https://mobilit.belgium.be/fr/transport_aerien/drones

Pensez également à demander conseil à l’une des écoles de pilotage de drone belges.

Annabelle OLIVA - Diplômée en histoire de l’art et archéologie et télépilote - www.retrace.agency

Avec la collaboration de la DCA Liège – CIK – Cellule Drones 

 

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Photo : © Quentin Peeters