Céder le passage aux véhicules prioritaires : les bonnes réactions

Mar 13.06.2017 - 11:31
IMG 2566

L'obligation de céder le passage

Selon le Code de la route (art. 38) dès que l'approche d'un véhicule prioritaire est signalée par l'avertisseur sonore spécial, tout usager doit immédiatement dégager et céder le passage et au besoin, il doit s'arrêter. Ne pas respecter cette disposition constitue une infraction de 3ème degré.

L'obligation de céder sans délai le passage à un véhicule prioritaire est donc liée au fait que l'approche de ce véhicule est signalée aux autres usagers par un avertisseur sonore spécial. Cela suppose que cet avertisseur fonctionne depuis un certain temps afin que les usagers puissent l'entendre et soient en mesure de dégager le passage sans provoquer d'accident.

Comme l'avertisseur sonore spécial ne peut être utilisé que lorsque le véhicule est en mission urgente (voir notre article précédent), le conducteur du véhicule prioritaire doit faire fonctionner ses feux bleus en même temps que la sirène pour pouvoir bénéficier de la priorité de passage par rapport aux autres usagers.

Commettre une infraction pour céder le passage ?

L'obligation de dégager le passage doit se voir reconnaître une portée raisonnable et empreinte de bon sens. Une marge d'appréciation est en effet reconnue au conducteur quant à la meilleure façon de se conformer à son obligation de céder le passage, le but de cette disposition n'étant pas d'imposer un arrêt à tout conducteur entendant un avertisseur sonore (Tribunal de police de Bruxelles, 12e chambre, 19 décembre 2000, Dr. Circ., 2001, p.245).

Pour dégager la voie, l'usager automobile doit parfois enfreindre le Code de la route. Si le véhicule prioritaire est une voiture de police et que le conducteur lui ordonne, par exemple, de franchir un feu rouge, l'usager se trouve en présence d'une injonction d'un agent qualifié. Il ne commet donc pas une infraction.

Lire la suite →

Contactez-nous

Appel urgent
101

Informations générales
02 5 639 639