Tous les cyclomoteurs doivent être immatriculés avant le 11 décembre 2016

Mar 14.06.2016 - 11:00
Scooter

Depuis le 11 décembre 2015, tous les cyclomoteurs et quadricycles légers circulant en Belgique devront être munis d'une plaque d'immatriculation. Pour ce faire, une procédure de régularisation a été ouverte pendant un an et prendra fin en décembre 2016.

La procédure

La procédure normale de régularisation schéma d'un cyclomoteur ou d'un quadricycle léger acquis avant le 31 mars 2014, se déroule comme suit :

Etape 1 : Vous vous rendez chez bpost avec votre document de conformité. Sur place, bpost encode les données techniques du véhicule et les transmet à la DIV.

Etape 2 : Vous recevez de la part de bpost un formulaire de demande d'immatriculation que vous devez compléter, signer et présenter à votre assureur.

Etape 3 : L'assureur réalise l'immatriculation via l'application WebDIV et remet à l'usager une fiche récapitulative de l'immatriculation.

Etape 4 : Vous attendez le passage du facteur qui vous remet la plaque d'immatriculation à apposer sur votre véhicule. Vous devez conserver précieusement le certificat d'immatriculation (le certificat se compose de deux parties : une pour la maison et une à conserver dans le véhicule).

Plus d'info via le site SPF Mobilité

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