Mesures de sécurité - Armes

Mesures de sécurité - à respecter à partir du 25 avril 2010

Dans le moniteur belge du 24 avril 2009 est apparu un nouvel arrêté royal (AR) déterminant les conditions de sécurité auxquelles sont soumis le stockage, le dépôt et la collection d'armes à feu ou de munitions.

Des nouvelles règles pour le transport, l'exposition et certaines mesures de sécurité sont entrées en vigueur le 25 avril 2009. Pour d'autres mesures le particulier dispose d'un délai d'un an pour se mettre en règle. Nous reprenons ci-dessous les principales nouveautés.

Nous mentionnons d'abord quelques définitions reprises dans l'AR :

• "particulier" : personne non agréée qui détient légalement une ou plusieurs armes soumises à autorisation ou des munitions pour ces armes ou collectionneur agréé qui détient au maximum 30 armes soumises à autorisation ou des munitions pour ces armes.
• "arme non chargée" : arme dont la culasse, la chambre et le chargeur qui y est fixé ou inséré ne contiennent ni propulsif, ni projectile, ni cartouche qu'elle puisse tirer.
• "dispositif de verrouillage sécuritaire" : dispositif qui d'une part, ne peut être ouvert ou déverrouillé qu'au moyen d'une clé électronique, magnétique ou mécanique, d'une combinaison alphabétique ou numérique ou d'une reconnaissance biométrique et d'autre part, qui, une fois fixé à une arme à feu, l'empêche de tirer.

L'Arrêté Royal est repris dans ce document : WOKRA arme AR_FR (pdf, 25 KB)