La période de régularisation

La période de régularisation se termine le 31 décembre 2018

Comme mentionné dans les courriers adressés aux détenteurs concernés (titulaires d'un titre périmé en matière d'armes à feu), la période de régularisation en matière d'armes à feu se termine le 31 décembre 2018. Si vous avez reçu un tel courrier, il vous est rappelé qu'il vous appartient de prendre contact avec notre zone de police en vue d'envisager la procédure de régularisation. Un rappel ne vous sera pas adressé. Après avoir pris contact avec notre Zone de Police, il vous sera délivré un document (un modèle 6A ou un modèle 10A) daté au plus tard du 31 décembre 2018  afin que la procédure de régularisation puisse être considérée comme valable. Aucun document rédigé après cette date ne pourra être considéré comme valable avec comme conséquence, que les personnes n'ayant pas pris contact avant cette date, se trouveront en détention illégale d'arme(s) à feu soumises à autorisation, avec toutes les conséquences judiciaires qui s'imposent en la matière. Aucune prolongation de la période de régularisation n'est envisagée par les autorités : il vous est donc rappelé que si un détenteur d'arme(s) souhaite obtenir un rendez-vous en vue de régulariser sa situation, il est indispensable que cela se passe au plus tard le 31 décembre 2018 et que les documents sollicités soient rédigés au plus tard à cette date également. Tous les modèles 6A et 10A seront adressés au plus tard le 6 janvier 2019 au service "armes" du Gouverneur de la Province de Liège, afin que soit effectué le travail de vérification qui s'impose en la matière et que puisse être communiquée aux autorités judiciaires, la liste des personnes qui se trouvent en situation de détention illégale d'armes à feu.