CONSEIL DE POLICE 28 MARS 2018

Séance publique

1. Prestation de serment des membres du personnel de la Zone de Police engagés lors des précédentes séances du Conseil de Police
2. Fonctionnement Conseil de Police - Approbation du procès-verbal de la séance publique du 06-02-2018 - Vote et décision
3. Gestion financière - Clôture des Comptes 2017 - Projet - Vote et décision
4. Gestion du patrimoine - Retrait du patrimoine de la Zone de Police 5314 Condroz-Famenne, Déclassement d'un véhicule Renault Laguna SZG701 - Imputation recette à l'Art. 330/161-01 "Recettes sur facturation" du budget ordinaire de l'exercice 2018 - Vote et décision
5. Marchés publics - Budget extraordinaire de l'exercice 2018 - Art. 330/743-51 « Acquisition de motos/Scooter » pour la Zone de Police 5314 Condroz-Famenne - Montant du crédit disponible 34.000 €- Marché public de fournitures par procédure négociée sans publication préalable - Proposition d'acquisition de 2 motos de type « trail » pour le Service Circulation pour un montant estimé à 34.000 € comprenant : (1. Acquisition des véhicules, 2. Aménagement police, 3. Taxe de mise en circulation) - Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché public - Vote et décision
6. Marchés publics - Budget extraordinaire de l'exercice 2018 - Art. 330/743-52 « Acquisition de véhicules » pour la Zone de Police 5314 Condroz-Famenne - Montant du crédit disponible 60.000 € - Proposition d'acquisition de 2 véhicules via la Centrale des Marchés de la Police Fédérale - Adhésion au marché ouvert PROCUREMENT 2016 R3 007 (mais sur fiche de marché il est inscrit PROCUREMENT 2016 R3 010) pour l'acquisition de 2 véhicules en remplacement de véhicules déclassés pour un montant estimé à 60.000 € comprenant : (1. Acquisition des véhicules, 2. Aménagement police, 3. Taxe de mise en circulation) - Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché public - Vote et décision
7. Marchés publics - Budget extraordinaire de l'exercice 2018 - Art. 330/744-51 « Acquisition de matériel d'équipement et d'exploitation » pour la Zone de Police 5314 Condroz-Famenne - Montant du crédit disponible 1.000 €- Marché public de fournitures par procédure négociée sans publication préalable - Proposition d'acquisition de 2 armes Glock 17 pour un montant estimé à 1.250 €Tvac - Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché public - Vote et décision
8. Marchés publics - Budget extraordinaire de l'exercice 2018 - Art 330/745-52 « Maintenance extraordinaire des autos et camionnettes » - Montant du crédit disponible 6.000 €- Marché public de fournitures par facture acceptée - Acquisition d'équipement fonctionnel « Police » pour trois véhicules - Acquisition de trois combinés de signalisation portatifs pour véhicule pour un montant estimé à 2.200 €Tvac - Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché public - Vote et décision
9. Marchés publics - Budget Extraordinaire de l'exercice 2018 - Art 330/744-51 « Achat de matériel d'équipement et d'exploitation » pour la Zone de Police 5314 Condroz-Famenne - Montant du crédit disponible 2.860,00 € - Proposition d'acquisition de 1 gilet pare-balles individuel visible pour équiper un membre du personnel qui va incorporer la Zone de Police au 1er mai 2018 (Inp Corbiau Michel ) via la Centrale des marchés de la Police fédérale - Proposition d'adhésion au marché ouvert DGS/DSA 2010 R3 360 (expire le 04-08-2018) auprès de la société Ambassador arms Bvba - Regentiestraat 73 a 9100 Sint-Niklaas pour l'acquisition d'un Gilet pare-balles individuel visible pour un montant estimé à 573,29 € 21 % Tvac - Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché public - Vote et décision
10. Marchés publics - Budget Extraordinaire de l'exercice 2018 - Art 330/744-51 « Achat de matériel d'équipement et d'exploitation » pour la Zone de Police 5314 Condroz-Famenne - Montant du crédit 2.286,50 € - Proposition d'acquisition de 1 housse tactique pour gilet pare-balles individuel visible pour le gilet pare-balles d'un membre du personnel qui va incorporer la Zone de Police au 1er mai 2048 (Inp Corbiau Michel) - Proposition d'ouverture d'un marché public de fournitures par procédure sans publication préalable auprès de la société Ambassador Arms Bvba - Regentiestraat 73 à 9100 Sint-Niklaas pour l'acquisition d'une housse tactique pour un gilet pare-balles individuel visible pour un montant estimé à 211,75 € 21 % Tvac - Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché public - Vote et décision
11. Marchés publics - Budget Extraordinaire de l'exercice 2018 - Art 330/744-51 « Achat de matériel d'équipement et d'exploitation » pour la Zone de Police 5314 Condroz-Famenne - Montant du crédit 2.075,00 € - Proposition d'acquisition de 1 gilet pare-balles individuel discret pour équiper une nouveau membre du personnel qui incorporera la Zone de Police au 1er avril 2018 (Cp Culot Alain) - Proposition d'ouverture d'un marché public de fournitures par procédure sans publication préalable auprès de la société A Mehler Vario System Gmbh - Rue Edelzeller 44 a 36043 Fulda - Allemagne pour l'acquisition d'un gilet pare-balles individuel discret pour un montant estimé à 448,91 € 21 % Tvac - Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché public - Vote et décision
12. Marchés publics - Budget Extraordinaire de l'exercice 2018 - Art 330/744-51 « Achat de matériel d'équipement et d'exploitation » pour la Zone de Police 5314 Condroz-Famenne - Montant du crédit 1.553,00 € - Proposition d'acquisition de 1 housse tactique pour gilet pare-balles individuel discret (Cp Culot Alain) - Proposition d'ouverture d'un marché public de fournitures par procédure sans publication préalable auprès de la société A Mehler Vario System Gmbh - Rue Edelzeller 44 a 36043 Fulda - Allemagne pour l'acquisition d'une housse tactique pour un gilet pare-balles individuel discret pour un montant estimé à 72,60 € 21 % Tvac - Choix du mode de passation et fixation des conditions du marché public - Vote et décision