Contrôle CST: questions - réponses

=> Les policiers de notre zone devront-ils contrôler les personnes afin de voir si elles bénéficient d'un CST + ?  

Oui. Dans le respect des phases graduelles (Prévention – Contrôle – Répression) et des consignes :

• remises par les autorités (Circulaire du Gouvernement wallon dd. 10 nov 2021) : https://interieur.wallonie.be/sites/default/files/2021-10/Circulaire%20usage%20covid%20safe%2022%2010%202021_MLB.pdf
• explicitées et affinées cette semaine en réunion de travail avec les différentes autorités
• sur base de l'arrête royal paru ce 19 novembre : https://centredecrise.be/fr/documentation/legislations/19112021-arrete-…
• dans le respect des consignes que les autorités judiciaires nous délivrent

Les forces de police, tout en devant assurer leurs missions habituelles sans effectifs supplémentaires,  sont chargées d’opérer la phase de contrôle que les autorités communales jugeront utiles de mettre en oeuvre en matière du respect de l’application des mesures CST, mais également les mesures relatives au port du masque et de la distanciation sociale.

Notre zone de police n'est pas informée des opérations de contrôles que d'autres instances régionales et fédérales sont susceptibles de mener sur nos communes.

Des actions de contrôle sont envisagées et en préparation dans cette DERNIERE QUINZAINE DE NOVEMBRE au niveau de la zone de police Condroz-Famenne.

La phase de prévention (01 – 15 nov) effectuée par nos services a été encourageante, les exploitants et gestionnaire des lieux visés semblant observer majoritairement le respect des mesures.

=> Y aura-t-il des nuances dans notre approche: contrôle d'office dans certains établissements ou, à l'appréciation des policiers sur le terrain?

Oui. La multiplicité des établissements censés respecter les mesures CST+ (horeca, maison de repos et de soins, (poly)cliniques, infrastructures sportives, culturelles, …soit 16 catégories d'endroits)  rend impossible un contrôle systématique de chaque place.

Une rotation sur divers endroits est développée  selon un échantillon couvrant les 4 communes de Ciney – Hamois – Havelange et Somme-Leuze.  

Il est du reste difficile de déterminer la durée que prendront ces contrôles inédits .

On rappelle qu’un service de police de première ligne se doit de rester au service de la population et notre devoir est de mettre tout en oeuvre pour être à même d'assurer un accueil en toutes circonstances et de traiter les autres affaires courantes revêtant un caractère d'urgence. La prise en charge des situations suivantes sera logiquement effectuée en tout premier : les flagrants délits, les arrestations administratives ou judiciaires, les accidents graves, les incendies, les violences intra-familiales et toutes autres situations critiques par rapport à l'intégrité physique/psychique des personnes ou la préservation des biens menacés.

=>Tolérance ou pas si des gens ne respectent pas les conditions imposées et pourquoi?

La phase de contrôle est distincte de la phase de répression ; c’est le respect de la logique graduelle voulue par les autorités.

Des verbalisations restent toujours possibles en phase de contrôle si des attitudes de mauvaise foi manifeste et des usage de faux certificats sont constatées.

La phase de répression sera menée le cas échéant ultérieurement si des établissements avaient présenté des défaillances.

Nos services interviendront également si des appels nous parviennent (Tél. 083 687 300 et/ou  zp.condroz-famenne@police.belgium.eu ou 101 en dehors des heures de bureau) renseignant des situations douteuses ou irrespectueuses des mesures. Nous ne sommes pas en mesure d'opérer une veille en temps réel de toutes les plateformes des réseaux sociaux où les citoyens échangent et débattent sur le sujet. Une prise de contact directe avec les services de police est donc souhaitée.

La plus grande sévérité est annoncée de la part des autorités judiciaires en cas de recours et usage de faux certificats CST.