Votre agent de quartier vous parle.... Janvier-Février 2024
Votre agent de quartier vous parle ...
Je suis régulièrement confronté à différents petits problèmes. C'est la raison pour laquelle je vous rappelle chaque période de deux mois quelques obligations ou interdictions qui sont prévues dans le Règlement Général de Police (RGP), charte de bien vivre ensemble et dont le non-respect peut entraîner des amendes et sanctions administratives. Un bon citoyen est un citoyen averti.
- Chapitre II : Abandon de déchets (Janvier/février 2024).
Section 1 : Jet sur la voie publique :
De plus en plus le long de nos routes communales, talus, … nous constatons la présence de déchets divers (canettes, bouteilles, papiers, cartons, …) dont la provenance est souvent de jets de véhicules de la part d’automobilistes peu scrupuleux de l’environnement ou de tracts, journaux déposés dans des boîtes aux lettres ou autres.
Pour rappel :
- En cas d’infraction commise à partir ou au moyen d’un véhicule à moteur, lorsque le fonctionnaire de police ou agent constatateur n’a pu identifier l’auteur mais bien le numéro de plaque du véhicule utilisé :
- Un procès-verbal sera rédigé à charge du propriétaire de la marque d’immatriculation qui sera supposé comme auteur.
- En cas de contestation de l’infraction par une personne morale, celle-ci devra communiquer l’identité du conducteur au moment des faits ou à défaut, l’identité de la personne responsable du véhicule.
- Tout contrevenant sera passible d’une sanction administrative, l’abandon de déchets tel qu’interdit par le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets.
- De même, la projection, jet ou dépôt de tracts, journaux, …sont interdits sur la voie publique, s’il porte atteinte à l’ordre, la propreté et la sécurité publique. Chaque distributeur veillera au ramassage des documents que les gens jetteraient au sol. A défaut, l’éditeur responsable sera solidaire.