Votre agent de quartier vous parle … (novembre 2022)
A l’approche de la mauvaise saison et des conditions météorologiques difficiles, il me semble opportun de vous rappeler quelques obligations et interdictions qui sont prévues dans le Règlement Général de Police (Charte de bien vivre ensemble) et dont le non-respect peut entraîner des sanctions administratives.
L’Entretien des trottoirs, accotements et des propriétés
Les trottoirs, filets d’eau et accotements des immeubles habités ou non, bâtis ou non, doivent être entretenus et maintenus en bon état de propreté.
Par temps de gel, il est interdit :
- De déverser ou de laisser s’écouler sciemment de l’eau;
- D’établir des glissoires;
- De déposer ou de jeter de la neige ou de la glace en provenance des propriétés privées.
En cas de chute de neige ou de formation de verglas, tout riverain veillera, devant l’immeuble qu’il occupe, à ce qu’un espace suffisant (minimum 1m) soit déblayé et rendu non glissant, ainsi que la suppression des stalactites de glace dangereux. La neige ou la glace évacuées ne peuvent constituer un danger ou une gêne pour les usagers de la voie publique.
Quel est le moment le plus opportun pour cet entretien ?
Sans préjudice de ce qui précède, les trottoirs, filets d’eau et accotements ne peuvent être nettoyés qu’aux heures de la journée les plus compatibles avec la sécurité et la commodité de passage et la tranquillité publique.
Votre agent de quartier.