Depuis le 01 mars 2022, les conducteurs ou passagers automobiles devront demander la dérogation au port de la ceinture de sécurité autrement.
Un certificat médical sera toujours nécessaire, mais il ne sera plus valable à vie. A partir du 1er janvier 2026, les dérogations déjà accordées ne seront plus valables. Les conducteurs ou passagers concernés devront donc refaire la procédure s’ils souhaitent conserver leur dérogation au port de la ceinture de sécurité après cette date.