J'organise un événement, quelles démarches dois-je effectuer ?

Vous souhaitez organiser un évènement ? Pensez à entrer votre demande au plus tard 30 jours avant la date de l'évènement.

Le Code de la Citoyenneté vous l'indique, pour toute manifestation publique en plein air, tout rassemblement, évènement ou distribution organisés sur la voie publique ou en dehors de celle-ci: "La demande doit être adressée par écrit au bourgmestre au moins 30 jours ouvrables avant la date prévue au moyen du formulaire ad hoc (…) disponible au Secrétariat de la Direction Générale ou sur le site internet officiel de la Ville. Pour les grandes manifestations et évènements d'envergure, le délai d'introduction est porté à 3 mois et la demande (…) doit être accompagnée du document repris à l'annexe 1 du règlement relatif à la protection contre l'incendie et l'explosion (…)." (Chapitre 2, Section 6, Article 26.

Si une entreprise de gardiennage agréée participe à la surveillance, le délai est de 40 jours ouvrables. Dans le cas où certains évènements ayant les mêmes caractéristiques se répètent, et si le calendrier est connu, les demandes doivent être collectives (championnat sportif, festival de concerts, etc.).

En ce qui concerne les réunions et rassemblements accessibles au public dans un lieu clos ou couvert doivent faire l'objet d'une déclaration écrite au bourgmestre au moins 20 jours ouvrables avant l'évènement en question.

Une fois la demande introduite, le rôle de la zone de police sera de rendre un avis technique dans les matières qui la concernent : étudier l'impact sur la mobilité, envisager l'ensemble des mesures de sécurité à adopter, prévoir les partenariats avec les organisateurs qui devront prendre une série de mesures pour garantir la sécurité des participants telles que l'engagement de signaleurs, d'une société de gardiennage, organiser des réunions de concertation, etc. Le but est de se préparer au mieux à l'évènement.

Vous l'aurez compris, organiser un évènement n'est pas chose aisée. Dès lors, si vous ne voulez pas voir votre demande refusée : entrez votre demande dans les délais !

Si vous voulez organiser un évènement à Nivelles, suivez les instructions sur ce lien. Vous y trouverez tous les formulaires nécessaires à l'introduction de la demande.

Si vous voulez organiser un évènement à Genappe, suivez les instructions sur ce lien. Vous y trouverez tous les formulaires nécessaires à l'introduction de la demande.

Vous n'avez pas trouvé de réponse à votre question? Contactez Police Locale Nivelles-Genappe via le formulaire de contact ou par téléphone au 067/88.92.11.