Le chef de corps
Le chef de corps est la personne qui dirige la zone de police, sous l'autorité du collège de police et en tenant compte des priorités données par les bourgmestres (autorités de police administrative), le procureur du Roi (autorité de police judiciaire) et les ministres de l'Intérieur et de la Justice (autorités fédérales). Il assure le fonctionnement quotidien de la zone de police sur base de ces priorités. Pour ce faire, il organise la zone et désigne le personnel qui contribue à atteindre les objectifs de l'organisation.
Les modalités de désignation du chef de corps, de description générale de la fonction, d’évaluation et de mandat sont décrites dans la loi sur la police intégrée du 7 décembre 1998.
Désignation du chef de corps
Le chef de corps de la police locale est désigné à son emploi par le Roi, sur proposition motivée du conseil de police (car nous sommes un zone pluricommunale et avons donc notre propre personnalité juridique) parmi les candidats jugés aptes par une commission de sélection.
La désignation porte sur 5 ans. A l'issue de ce délai, le chef de corps est évalué, sur base d'une lettre de mission, par une commission composée du président du collège de police, du procureur du Roi, du gouverneur de Province et de l'inspecteur général de la police locale et de la Police Fédérale. Si l'avis de la commission est positif, la proposition de reconduction du mandat est transmise au conseil de police qui donne son avis final avant au Roi pour publication au Moniteur belge.
Depuis 2006, le nombre de mandats qu'un chef de corps peut assurer est illimité.
Compétences et attributions
Dans l’exercice de sa fonction, le chef de corps est responsable de l’exécution par le corps de police des missions locales et à caractère fédéral. Pour ce faire, les moyens lui sont donnés par le collège et le conseil de police. Il peut également solliciter l'appui opérationnel, administratif ou technique de la Police Fédérale en faisant part de ses besoins au directeur coordinateur de la Police Fédérale.
Personnes de références
Depuis janvier 2002, le chef de corps de la zone de police Nivelles-Genappe est le commissaire divisionnaire Pascal NEYMAN.
Il agit sous l’autorité du collège de police composé des bourgmestres de Nivelles et de Genappe: Pierre HUART (Nivelles) et Gérard COURONNE (Genappe).
Le chef de corps est, également, membre du conseil zonal de sécurité composé en outre des bourgmestres, du procureur du Roi (Marc REZETTE), du directeur coordonnateur administratif de la Police Fédérale (commissaire divisionnaire Olivier LOZET), du directeur judiciaire de la Police Fédérale à Nivelles (commissaire divisionnaire Laurent BLONDIAU) et des fonctionnaires sanctionnatrices de Nivelles (Emilie BAESENS) et de Genappe (Marianne TOCK). Ce conseil zonal de sécurité se réunit plusieurs fois par an pour établir les priorités de la zone de police et établir une concertation permanente entre les acteurs.
Le chef de corps est responsable de l’exécution de la politique policière locale et plus particulièrement de l’exécution du plan zonal de sécurité approuvé par le conseil zonal de sécurité. Il assure la direction, l’organisation et la répartition au sein du corps de police locale et l’exécution de la gestion de ce corps. Pour ce faire, le collège de police, présidé par Pierre HUART, peut lui déléguer certaines de ses compétences.
Le chef de corps est chargé de la préparation des affaires qui sont soumises au collège de police et au conseil de police et assiste aux séances du collège et du conseil.
Devoir d’information des autorités
Pour permettre aux bourgmestres d’exercer pleinement ses attributions et assurer une gestion correcte du corps de police locale, la loi (article 45 de la loi du 7 décembre 1998) impose au chef de corps un devoir d’information dont il importe de souligner toute l’importance. La loi prévoit expressément les cas suivants :
- « Le chef de corps fait rapport au bourgmestre sur les problèmes de sécurité dans les deux communes, sur la réalisation des missions de police administrative sur le territoire des deux communes, sur l’exécution passée et prévisible du plan zonal de sécurité »
- « Le chef de corps informe le collège de police préalablement des initiatives que la police locale compte prendre sur le territoire de la zone et qui ont une influence sur la politique communale de sécurité ».
- « En vue de la bonne gestion du corps de police, le chef de corps informe dans les plus brefs délais le bourgmestre ou le collège de police de tout ce qui concerne le corps de police locale et l’exécution de ses missions. Il l’informe en outre des initiatives que la police locale compte prendre et qui concerne la politique zonale de sécurité ».
De plus, le chef de corps est tenu de faire rapport tous les mois au collège de police sur le fonctionnement du corps et de l’informer des plaintes venant de l’extérieur ou sur les interventions de son personnel.
Autorité disciplinaire ordinaire
Le chef de corps est l’autorité disciplinaire ordinaire de la police locale. À ce titre, il est habilité, au vu d’une procédure disciplinaire régulière, à prononcer une des sanctions légères (avertissement ou blâme) aux membres du cadre des agents de police, du cadre de base, du cadre moyen et du cadre administratif et logistique autre que le niveau A qui auraient commis une transgression disciplinaire justifiant une telle sanction.
Si la transgression appelle le prononcé d’une sanction lourde, le chef de corps doit saisir l’autorité disciplinaire supérieure : le Collège de Police. Il en est de même pour les sanctions légères à infliger aux officiers ou aux niveaux A.
PERSONNE DE CONTACT
Commissaire divisionnaire NEYMAN Pascal
Zone de Police Nivelles Genappe
Commissariat central
Chaussée de Charleroi, 71
1400 Nivelles
Tél : 067/88.92.40