Le Service Local de Recherche constitue la partie la moins visible mais peut-être la plus connue de notre zone de police. C'est ici que l'on retrouve les enquêteurs. Il est considéré comme un service de seconde ligne. En constituant ce service, la zone de police a donc voulu mettre ensemble les collaborateurs qui viennent en appui direct des premières équipes d'intervention sur le terrain et aux agents de quartier. Les enquêteurs interviennent dans les dossiers en profondeur, continuent des enquêtes de longue durée ou initient des dossiers sensibles.

De manière générale, le Service Local de Recherche est un organe d'enquête et de soutien dépendant entièrement de la zone de police et travaillant pour les autorités judiciaires.

Les enquêteurs

C'est l'occasion dans cette rubrique de rendre hommage à des hommes de l'ombre, dont le travail d'enquête et le professionnalisme sont régulièrement salués par les magistrats mais qui demeurent inconnus du grand public. Quoique. Avec les superproductions actuelles voire les polars d'antan, il est vrai que le travail du policier est souvent uniquement perçu comme celui de l'enquêteur: recherche d'empreintes, réflexions profondes sur qui était l'auteur du crime, emploi de techniques spéciales, ... Bref, la vision que le citoyen a du policier est souvent tronquée. Car ce service n'est qu'un pan de notre organisation, comme nos articles sur les agents de quartier et les équipes d'intervention l'ont démontré.

Les enquêteurs du SLR sont des policiers locaux de la zone qui ont été choisis pour leur curiosité et leurs compétences dans les matières judiciaires. Une fois désignés pour cet emploi, ils reçoivent en outre une formation pointue avec les enquêteurs des autres zones de police.

Les missions qu'ils éxécutent sont essentiellement de police judiciaire. Elles visent à rechercher les infractions, à en rassembler les preuves (y compris la détection, la saisie et la mise à disposition des autorités judiciaires des objets pour lesquels la saisie a été prescrite), à en donner connaissance aux autorités compétentes et, enfin, à en identifier les auteurs ou de les arrêter pour les mettre à la disposition de la justice. La police doit également rechercher et arrêter les personnes dont la loi prévoit l'arrestation. Elle peut enfin être chargée de la signification et de l'exécution de mandats de justice (comme par exemple les mandats d'amener, les mandats d'arrestation, la mise à exécution d'un ordre d'arrestation immédiate, les ordonnances de capture).

La police judiciaire est donc l'ensemble des actes qui tendent à la constatation des infractions ainsi qu'à la détection et à l'arrestation de leurs auteurs, en vue de les déférer devant le tribunal (ou devant une autre autorité compétente), au profit duquel est fournie une quantité de pièces à conviction accablantes et qui est chargé de poursuivre le traitement approfondi de l'affaire à l'audience. Tout cela doit impérativement se dérouler de la manière et dans les formes prescrites par la loi. La principale partie de cette législation se trouve dans le Code d'instruction criminelle, ainsi que dans des lois spéciales relatives à la procédure pénale.

Les missions de police judiciaire sont exécutées sous la direction et sous la responsabilité des autorités judiciaires, notamment du Procureur du Roi (ou de ses substituts) et des juges d'instruction, qui peuvent, par le biais de réquisitions, confier à la police locale des actions de police judiciaire. Ces actions s'inscrivent, soit dans le cadre de l'information, sous la direction, l'autorité et la responsabilité du Procureur du Roi, soit dans le cadre de l'instruction, sous la direction, l'autorité et la responsabilité du juge d'instruction.

Il n'est cependant pas facile pour le public d'avoir une idée claire de la répartition des tâches entre police locale et police fédérale. Pour comprendre cette répartition, retenons principalement que la fonction de police de base contient toutes les missions de police administrative et judiciaire nécessaires à la gestion des événements et des phénomènes locaux.

La LPI (Loi sur la Police Intégrée) du 07 décembre 1998 prévoit que la fonction de police de base soit assurée entièrement et uniquement par la police locale. Les zones doivent donc être organisées de manière telle qu'un service de police équivalent soit garanti à la population dans l'ensemble du pays. Parmi les tâches relevant de ce concept de "fonction de police de base", la recherche et les missions de police judiciaire figurent évidemment en bonne place, d'où l'importance d'un Service Local de Recherches performant, professionnel, bien structuré, motivé et disponible 24h/24.

Le Service Local de Recherches fera, dans tous les cas, usage de techniques ordinaires de recherche, que l'on peut scinder en recherches tactiques (comme procéder à des constatations, prendre les plaintes et les dépositions, entendre les suspects et les témoins, procéder à des perquisitions, à des fouilles de recherche...) et en recherches techniques (par exemple la recherche de traces). Le recours aux techniques spéciales de recherche, comme l'infiltration et certaines techniques d'observation est par contre réservé à certains services spécialisés de la Police Fédérale. Rappelons enfin, mais on l'aura compris, que les membres du Service Local de Recherches ne sont pas les seuls à poser des actes judiciaires mais, à la différence de leurs collègues, ils s'y consacrent à titre exclusif.

Pour mieux appréhender les phénomènes, les enquêteurs sont répartis en trois pools:

• Pool Biens (vols de tout ordre)
• Pool Personnes (stupéfiants, meurtres, incendies volontaires, dégradation de propriété, etc.)
• Pool Jeunesse/Moeurs

Cette manière de fonctionner permet, d'une part, d'avoir des enquêteurs qui se spécialisent dans des matières qui se montrent de plus en plus complexes et, par conséquent, de mieux faire face à l'imagination des criminels. D'autre part, le travail en équipe orientée vers certains phénomènes crée une "sensibilité" face aux phénomènes suivis. Le lien avec les autres services se veut donc plus naturel et plus performant. Ce faisant, la zone continue donc le souhait de la réforme des polices d'améliorer l'échange d'information entre les services policiers.

La désignation des pools "Biens" et "Personnes" s'est faite en fonction des priorités du plan zonal de sécurité 2013-2017. Par contre, le pool Jeunesse/Moeurs est orienté vers un pan particulier de la justice, à savoir le droit de la Jeunesse. Il peut s'agir de devoirs judiciaires demandés par le parquet Jeunesse mais également d'actions plus proactives directement auprès des jeunes. Des contacts ont ainsi, par exemple, lieu avec les directions d'écoles afin de prévenir ou de réprimer certains faits. De même, le pool "Jeunesse/Moeurs" agit directement sur le terrain en organisant des patrouilles ou opérations ayant pour cibles principales la délinquance juvénile et les nuisances qui l'entourent.

En synthèse, nous pouvons être fiers du fait que la zone Nivelles-Genappe ait engrangé de nombreux succès dans son combat quotidien contre la criminalité locale grâce au travail de collaboration entre les équipes d'intervention, les agents de quartier et ces enquêteurs: élucidation de vols et agressions, arrestation d'auteurs d'attaques à main armée, mise sous mandat d'arrêt de dealers de stupéfiants, identification de pyromanes.

PERSONNE DE CONTACT

La commissaire Vanessa HAIRSON assume la fonction de responsable du Service Local de Recherche

Zone de Police Nivelles Genappe

Commissariat central

Chaussée de Charleroi, 71

1400 NIVELLES

Tél : 067/88.92.30

Fax : 067/88.92.83