Historique
Pour comprendre l’histoire de la police belge en général et l’origine de la police locale en particulier, il est nécessaire de remonter le temps, jusqu’en 1795 exactement. A cette époque, les provinces belges sont intégrées à la France qui décide alors de mettre en place dans nos contrées un corps de gendarmerie copié sur le modèle français. Ce corps militaire avait été créé un peu plus tôt en France (en 1791) en remplacement de la maréchaussée de l’ancien empire. Le texte légal instaurant la gendarmerie dans les provinces belges date de 1798 et il est resté en vigueur en Belgique jusqu’en 1957…Il faut se rappeler aussi qu’à la fin du 18ème siècle, l’Europe n’est qu’un vaste champ de bataille. A côté de la gendarmerie, chargée de battre la campagne, notamment à la recherche des déserteurs, les corps de police municipale également copiés sur le modèle français sont installés dans les villes. Leur rôle principal est d’assurer la sûreté et la commodité de passage dans les rues et places publiques, permettant ainsi d’accélérer le passage des armées à travers le territoire.
En 1814, les provinces belges sont rattachées aux Pays-Bas, sous le règne de Guillaume d’Orange. Celui-ci refuse de parler de gendarmerie mais plutôt de maréchaussée et il la réorganise. Pour une durée assez brève d’ailleurs puisqu’en 1830 la révolution belge éclate. C’est alors que la toute jeune Belgique prend très vite un arrêté pour créer sa propre gendarmerie nationale sur les bases du corps existant déjà. Les polices municipales deviennent quant à elles des polices communales. Les deux principaux systèmes policiers vont alors coexister jusqu’à l’aube du troisième millénaire, lors de la mise en place de la police intégrée structurée à deux niveaux. Dans l’intervalle, en 1919, la police judiciaire près les parquets viendra renforcer le système policier.
Durant de nombreuses décennies, la Belgique a donc vu coexister en son sein trois services de police réguliers distincts : les corps de police communaux (au nombre de 589), compétents sur le territoire de la commune et principalement en charge de la fonction de police de base; la gendarmerie, police «nationale» chargée des missions de police administrative et judiciaire sur l’ensemble du territoire (mais aussi de missions militaires qu’elle exercera jusqu’en 1992, date de sa démilitarisation) et la police judiciaire près les parquets, cette dernière effectuant exclusivement des missions de police judiciaire pour le compte du ministère de la Justice. Ceci sans compter les nombreux corps de police spéciaux dont le plus connu était sans doute la Police des Chemins de Fer.
Il ne nous appartient pas de retracer l’historique des événements qui ont mené à la création de l’organisation policière telle que nous la connaissons aujourd’hui. Néanmoins, il est utile de rappeler brièvement quelques éléments catalyseurs ayant entraîné cette réforme :
L’idée d’un remaniement des structures policières belges remonte principalement au cours des années 80, décennie marquée par un enchaînement d’événements tragiques tels le drame du Heysel, les tueries du Brabant ou la série d’attentats perpétrés par les Cellules communistes combattantes. Face à ces problèmes de grande envergure, toute une série de mesures furent mises en place, pour tenter de faire face aux dysfonctionnements et à la dispersion des services de police de l’époque.
L’affaire Dutroux dans son ensemble peut toutefois être considérée comme le détonateur principal d’une volonté de réformer en profondeur l’appareil policier. L’évasion de Marc Dutroux en avril 1998 constitua l’élément déterminant de la concrétisation de cette volonté. Suite aux accords Octopus, convenus au lendemain de cet incident, prit naissance le projet de fonder une police intégrée, structurée à deux niveaux (un local et un fédéral), permettant idéalement de mettre fin à ce qu’on avait alors pu appeler la «guerre des polices».
La loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux a, dès lors, profondément modifié le paysage policier belge. Qualifiée de véritable révolution copernicienne par d’aucuns, cette réforme de l’organisation policière a en effet fait disparaître la plupart des anciennes composantes du système policier qui se sont vues, selon les cas, fusionnées ou démantelées.
Les services de police sont actuellement organisés et structurés à deux niveaux : le niveau fédéral et le niveau local, lesquels assurent ensemble la fonction de police intégrée. Ces niveaux sont autonomes et dépendent d’autorités distinctes mais des liens fonctionnels se sont cependant créés entre eux en vue d’assurer à l’ensemble des citoyens un service équivalent sur l’ensemble du territoire.
En d’autres termes, «la structure de la police intégrée découle de la répartition des compétences entre les diverses autorités de police (locale – fédérale; administrative – judiciaire) ainsi qu’entre les diverses autorités de police et les chefs de police. Cela implique qu’au sein de la structure policière intégrée, d’une part, l’autonomie locale est assurée et, d’autre part, les autorités fédérales n’interviennent que lorsque cela s’avère nécessaire pour des raisons d’équivalence, de nécessité opérationnelle supralocale ou de politique fédérale».
Le niveau local : la zone de police
La police locale est composée de 195 zones de police. A la réforme, il y en avait 196. Néanmoins, l'autorité fédérale a désormais autorisé la fusion de certaines zones qui en faisaient la demande, dans le cadre souvent d'économies d'échelle. ce fut le cas d'une zone de police flamande. Parmi les zones de police, 50 couvrent le territoire d’une seule commune et 146 regroupent plusieurs communes. Les premières sont appelées "zones monocommunales"; les secondes, "zones pluricommunales".
La mise en place des zones de police ne s’est pas effectuée en une seule opération. Elle avait été préparée par un système transitoire, à savoir les Z.I.P. (Zones inter polices) regroupant des corps de police communale et de gendarmerie et mis en place depuis 1995.
La zone de police Nivelles-Genappe
La ville de Nivelles comprenait une zone inter polices constituée du corps de police locale et de la brigade territoriale de gendarmerie. Ce fut même, en novembre 1996, la première Z.I.P. constituée dans le Brabant wallon et l’une des premières en Belgique. La brigade de gendarmerie et la police communale de Genappe étaient quant à elles intégrées à une autre Z.I.P. plus vaste, regroupant d’autres corps à caractère plus rural qu’urbain (Court-Saint-Etienne et Villers-La-Ville).
Pendant quelques années, les Z.I.P. ont fonctionné avec les moyens communaux, d’une part, pour les polices communales qui en faisaient partie et les moyens fédéraux,d'autre part, pour les brigades de gendarmerie qui y étaient intégrées. L’approche de la réforme a cependant bouleversé le paysage des Z.I.P. Le démantèlement et le regroupement de zones de l’est du Brabant wallon a eu des conséquences jusque la partie médiane de ce dernier et la ville de Genappe se trouva isolée des nouvelles zones constituées. Son effectif policier ne pouvant à lui seul constituer une zone, la décision fut prise de l’associer à celui de Nivelles. La zone de police Nivelles-Genappe devait ainsi voir le jour. Jusque fin 2001, faute de commandement unique, la zone de police a fonctionné de manière opérationnelle sur le modèle des Z.I.P., quoique de manière élargie. On ne pouvait pas encore parler de réelle intégration mais bien d’une juxtaposition précise des services, un partage des installations et du matériel, une répartition d’un plus grand nombre de tâches entre les divers corps et une collaboration encore accrue.
Une structure provisoire, dans l’attente d’un chef de corps et de normes minimales définitives, avait été mise en place. Elle s’axait sur deux piliers de la police de proximité : l’intervention et la proximité. La mission fédérale de transfert des détenus et de police d’audience était encore dans les mains de la police fédérale. La structure restait centrée sur les villes et la communication ne passait pas toujours. On pouvait par exemple voir travailler un service d’enquête à Genappe et un autre à Nivelles.Cet embryon de structure zonale présentait cependant le gros avantage de permettre au personnel d’origines diverses de travailler ensemble même si de nombreux problèmes subsistaient.
A l’arrivée du chef de corps (autrement appelé "chef de zone"), le commissaire divisionnaire Neyman, dans la zone le 02 janvier 2002, celle-ci comprenait encore les polices communales de Nivelles et de Genappe ainsi que les brigades de gendarmerie de ces deux entités. Chaque corps était toujours dirigé par ses propres responsables qui se concertaient au sein d’un comité de direction. Le point de contact privilégié du collège de police et autres autorités était désigné au sein de ce comité de direction. Dès la prise de commandement du chef de la zone, une analyse de la situation existante fut effectuée, pour la faire tendre vers une structure zonale tout en n’omettant pas les besoins locaux. Parce que le personnel était désireux de connaître son nouvel environnement et, de ce fait, ses nouveaux repères mais également parce que la population attendait de la zone qu’elle continue de lui fournir un travail de qualité pendant toute cette procédure de réforme. Il fallait donc aller vite et prendre des options à court terme sans hypothéquer le long terme.
La mise en place des structures (nouvel organigramme et cadre organique) était le signe le plus visible du démarrage de la zone. Cela n’allait pas aller sans grincements mais ceux-ci étaient nécessaires afin de garantir, par la suite, un travail contribuant à tendre vers une efficacité, une efficience, une légitimité et une qualité aujourd’hui reconnues.
Le parti fut pris de travailler sur trois axes :
- Une direction opérationnelle constituée de l’ensemble du personnel de terrain
- Une direction d’appui opérationnel
- Une direction d’appui logistique et administratif.
Quelques mois plus tard, une quatrième direction d'appui venait prendre sa place: la direction du contrôle interne, de la prévention au travail et des contacts avec la presse.
En mettant en place cette structure, le chef de corps souhaitait, d'une part, créer des organes qui possédaient un correspond "naturel" avec la police fédérale (composée d'une direction de la police administrative et d'une direction de la police judiciaire, d'une direction du personnel, ...) afin d’améliorer l’intégration souhaitée par le législateur. D'autre part, ce choix permettait de répondre aux six fonctionnalités de base auxquelles devaient répondre une zone de police (il y en a dorénavant 7). Le but final de la mise en place d’une telle structure était d’inscrire sans réserve la zone dans la philosophie de la police intégrée à deux niveaux. Les systèmes mis en place au sein de la zone ont rapidement renforcé cette volonté.
La zone de police Nivelles-Genappe a aujourd’hui atteint sa vitesse de croisière et poursuit l'écriture du livre de son histoire.