Système de caméras de surveillance publiques à Ciney

Un système de caméras de surveillance est installé sur le territoire de la commune de Ciney en vue d’améliorer la sécurité des citoyens.

Les images issues des caméras sont traitées à la fois par la commune et par la zone de police Condroz-Famenne, chacune dans le cadre des compétences autorisées par la loi.

Ainsi, par exemple, et de manière non exhaustive :

• La commune pourrait employer les images en vue de dresser le constat d’un comportement contraire au Règlement Général de Police (disponible sur le site web de la commune).
• La zone de police pourrait employer les images dans le cadre de poursuites pénales ou d’infractions au code de la route, pour garantir la sécurité lors des événements festifs,…

Deux dispositions légales confèrent à toute personne concernée (soit potentiellement n’importe qui) des droits relatifs aux données à caractère personnel collectées à leur égard :

• Le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
• La loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

Néanmoins, certaines dispositions légales s’appliquent à la zone de police et non à la commune. Dès lors, quoique les droits des personnes concernées soient bien garantis dans tous les cas, les modalités pour en bénéficier peuvent différer.

Par ailleurs, la commune et la zone de police traitant les images collectées à différentes fins, chaque organisation ne peut répondre que des traitements effectués en son sein. Dès lors, toute demande doit être adressée aux deux organismes. Néanmoins, un accord a été conclu entre la zone de police et la commune afin de faciliter le processus au bénéfice de la personne concernée de sorte que toute demande reçue par une partie soit communiquée à l’autre. En d’autres termes, une personne concernée peut indifféremment envoyer sa demande initiale à la commune ou la zone de police. Le reste des échanges entre la personne concernée et chaque organisation seront par contre différenciés.

Les coordonnées des délégués à la protection des données (DPO) de la commune et de la zone de police, auprès de qui les personnes concernées peuvent exercer leurs droits, sont les suivantes.