Collège de police

Le collège de police est composé des bourgmestres des cinq communes constituant notre zone de police.

Il est présidé par l'un des membres du collège de police.

Actuellement, le Président du Collège de Police est Monsieur Christophe Bastin, Bourgmestre d'Onhaye.

LES MEMBRES DU COLLEGE

Luc PIETTE, Bourgmestre d'ANHEE

Axel TIXHON, Bourgmestre de DINANT

Claude BULTOT, Bourgmestre d'HASTIERE

Christophe BASTIN, Bourgmestre d'ONHAYE

Patrick EVRARD, Bourgmestre d'YVOIR

Le commissaire divisionnaire Bernard Dehon est chargé de la préparation des dossiers qui sont soumis au Collège et assiste aux séances.

Le secrétariat du collège de Police est assuré par Madame D.Balon. Elle rédige les procès-verbaux du Collège, en assure la transcription et la diffusion vers les destinataires désignés.

Le Collège de Police se réunit chaque fois qu’il l’estime nécessaire à savoir ± 20 séances annuellement.

FONCTIONNEMENT

Les réunions du collège de police se tiennent à huis clos.

Chaque bourgmestre dispose d'un nombre de voix proportionnel à la dotation policière minimale que sa commune investit dans la zone de police.

Onhaye : 7 %

Hastière : 16 %

Dinant : 42 %

Yvoir : 19 %

Anhée : 16 %

 

COMPETENCES DU COLLEGE

Le collège de police fonctionne de manière collégiale, tout comme le collège des bourgmestre et échevins dans votre commune, mais sans aucune répartition fonctionnelle des attributions.

Le collège de police assume donc collégialement diverses compétences en matière de gestion du corps de police :

  • des compétences institutionnelles comme la convocation du conseil de police ou les actions en justice ;
  • des compétences de police générale : le collège peut déléguer certaines matières au chef de corps qui exerce ses attributions de direction sous son autorité exclusive, il peut se faire informer sur tout ce qui concerne le fonctionnement du corps de police ou prendre des décisions en matière d'organisation et de gestion générale du corps ;
  • des compétences en matière de désignation du personnel en proposant des candidats ;
  • des compétences en matière de gestion budgétaire comme les marchés publics, la vérification de l'encaisse du comptable spécial (qui effectue les dépenses et recettes de la zone), les dépenses urgentes ou encore l'ordonnancement de mandats de paiement ;
  • des compétences en matière de gestion du patrimoine de la zone de police.

Il est bon de noter qu'en dehors de la gestion du corps de police, chaque bourgmestre exerce à titre individuel, dans sa commune, toutes ses autres compétences légales.